Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture suite à l'adoption d'une question préalable par le Sénat le 29 janvier 2026

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution et en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 février 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 octobre 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1996, tome I de M. Philippe JUVIN

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1996, tome II de M. Philippe JUVIN

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1996, tome III de M. Philippe JUVIN

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome I

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome II

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome II

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome III

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Philippe JUVIN (n° 2266 à l'Assemblée nationale) et Jean-François HUSSON (n° 245 (2025-2026) au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 246 (2025-2026) déposé le 19 décembre 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2321 de M. Philippe JUVIN

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 312 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2412 de M. Philippe JUVIN

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2025

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2025

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2025

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2025

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 octobre 2025

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 octobre 2025

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 octobre 2025

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 octobre 2025

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2025

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2025

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2025

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2025

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2025

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2025

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 31 octobre 2025

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2025

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2025

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 novembre 2025

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2025

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2025

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 novembre 2025

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2025

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2025

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 novembre 2025

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2025

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2025

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 novembre 2025

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2025

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2025

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2025

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2025

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 novembre 2025

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2025

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 novembre 2025

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 novembre 2025

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 27,28, 29 et 30 novembre et des 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 décembre 2025

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 janvier 2026

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2026

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 janvier 2026

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 janvier 2026

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 janvier 2026

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 janvier 2026

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 janvier 2026

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2026

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 février 2026

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances pour 2026