LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Dossier de presse
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2025
Texte adopté en nouvelle lecture en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026
Texte rejeté en nouvelle lecture suite à l'adoption d'une question préalable par le Sénat le 29 janvier 2026
Texte adopté en lecture définitive dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution et en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 février 2026
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 26 octobre 2026
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 1996, tome I de M. Philippe JUVIN
Rapport n° 1996, tome II de M. Philippe JUVIN
Rapport n° 1996, tome III de M. Philippe JUVIN
Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome I
Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome II
Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome II
Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome III
Rapport de MM. Philippe JUVIN (n° 2266 à l'Assemblée nationale) et Jean-François HUSSON (n° 245 (2025-2026) au Sénat)
Résultat des travaux de la commission n° 246 (2025-2026) déposé le 19 décembre 2025
Rapport n° 2321 de M. Philippe JUVIN
Rapport n° 312 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON
Rapport n° 2412 de M. Philippe JUVIN
1ère séance du 24 octobre 2025
2ème séance du 24 octobre 2025
1ère séance du 25 octobre 2025
2ème séance du 25 octobre 2025
3ème séance du 25 octobre 2025
1ère séance du 27 octobre 2025
2ème séance du 27 octobre 2025
3ème séance du 27 octobre 2025
1ère séance du 28 octobre 2025
2ème séance du 28 octobre 2025
1ère séance du 29 octobre 2025
2ème séance du 29 octobre 2025
1ère séance du 31 octobre 2025
2ème séance du 31 octobre 2025
3ème séance du 31 octobre 2025
1ère séance du 3 novembre 2025
2ème séance du 3 novembre 2025
3ème séance du 3 novembre 2025
1ère séance du 13 novembre 2025
2ème séance du 13 novembre 2025
3ème séance du 13 novembre 2025
1ère séance du 14 novembre 2025
2ème séance du 14 novembre 2025
3ème séance du 14 novembre 2025
1ère séance du 17 novembre 2025
2ème séance du 17 novembre 2025
2ème séance du 18 novembre 2025
1ère séance du 19 novembre 2025
2ème séance du 19 novembre 2025
1ère séance du 20 novembre 2025
2ème séance du 20 novembre 2025
3ème séance du 20 novembre 2025
1ère séance du 21 novembre 2025
2ème séance du 21 novembre 2025
3ème séance du 21 novembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 27,28, 29 et 30 novembre et des 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 décembre 2025
3ème séance du 13 janvier 2026
2ème séance du 13 janvier 2026
1ère séance du 14 janvier 2026
2ème séance du 14 janvier 2026
2ème séance du 15 janvier 2026
3ème séance du 15 janvier 2026
Séance unique du 20 janvier 2026
2ème séance du 27 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 février 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances pour 2026