Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 84 (2025-2026) de Mme Guylène PANTEL
Texte de la commission n° 85 déposé le 28 octobre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 novembre 2025