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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation (ECOT2528047L)
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Projet de loi · Législature 17
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Dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
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