Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2194 de M. Emmanuel GREGOIRE
1ère séance du 11 décembre 2025
2ème séance du 11 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme