Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Texte de la commission n° 2196 déposé le 3 décembre 2025
Rapport n° 2196 de M. Philippe NAILLET
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 décembre 2025