Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 203 (2025-2026) de Mme Chantal DESEYNE
Texte de la commission n° 204 (2025-2026) déposé le 10 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 décembre 2025