Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 199 (2025-2026) de Mme Olivia RICHARD
Texte de la commission n° 200 (2025-2026) déposé le 10 décembre 2025
Rapport n° 2522 de M. Philippe LATOMBE
Texte de la commission n° 2522 déposé le 25 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Sécurisation des marchés publics numériques