Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 201 (2025-2026) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Texte de la commission n° 202 (2025-2026) déposé le 10 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- Sénat : visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique