LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 décembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2271 de M. Philippe JUVIN
Rapport n° 249 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances spéciale