Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 janvier 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 228 (2025-2026) de Mme Émilienne POUMIROL
Résultat des travaux de la commission n° 229 déposé le 17 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 janvier 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Revaloriser les métiers du travail social