Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 janvier 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 257 (2025-2026) de Mmes Sylviane NOËL, Amel GACQUERRE et M. Marc SÉNÉ
Texte de la commission n° 258 (2025-2026) déposé le 6 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 13 et 20 janvier 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction