Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2365 de Mme Perrine GOULET
Texte de la commission n° 2365 déposé le 21 janvier 2026
1ère séance du 29 janvier 2026
2ème séance du 29 janvier 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Intérêt des enfants