Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2026
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 297 (2025-2026) de M. Vincent LOUAULT
Texte de la commission n° 298 déposé le 21 janvier 2026
Rapport n° 2868 de M. Jean-Victor CASTOR
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Sénat : visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures