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LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 septembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2026

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 avril 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 16 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 17 juin 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2405 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2405 déposé le 28 janvier 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 498 (2025-2026) de MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 499 déposé le 1er avril 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL (n° 2856 à l'Assemblée nationale) et MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET et Jean-Jacques MICHAU (n° 676 (2025-2026) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 2 juin 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 5 février 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 avril 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 juin 2026

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique