LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 avril 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 16 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 17 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2405 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO
Texte de la commission n° 2405 déposé le 28 janvier 2026
Rapport n° 498 (2025-2026) de MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY
Texte de la commission n° 499 déposé le 1er avril 2026
Rapport de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL (n° 2856 à l'Assemblée nationale) et MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET et Jean-Jacques MICHAU (n° 676 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 juin 2026
2ème séance du 4 février 2026
Séance unique du 5 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique