Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 340 (2025-2026) de Mme Catherine DI FOLCO et M. Olivier BITZ
Texte de la commission n° 341 déposé le 4 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 février 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage