Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 342 (2025-2026) de Mme Karine DANIEL
Texte de la commission n° 343 déposé le 4 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 février 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs