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Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique (CPPF2601173L)
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Projet de loi · Législature 17
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Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
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Sénat : portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique