Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2520 de M. Hubert OTT
Texte de la commission n° 2520 déposé le 24 février 2026
1ère séance du 26 mars 2026
2ème séance du 26 mars 2026
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Sénat : visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique