Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2523 de M. Christophe BLANCHET
Texte de la commission n° 2523 déposé le 25 février 2026
2ème séance du 26 mars 2026
3ème séance du 26 mars 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté