Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2527 de M. Cyrille ISAAC-SIBILLE
Texte de la commission n° 2527 déposé le 25 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2026