Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2193 de M. Fabrice BARUSSEAU
Texte de la commission n° 2193 déposé le 3 décembre 2025
Rapport n° 61 (2026-2027) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 14 octobre 2026
Texte de la commission n° 62 déposé le 14 octobre 2026
1ère séance du 8 avril 2026
2ème séance du 8 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d'assurance