Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2611 de M. Pierre HENRIET
Texte de la commission n° 2611 déposé le 1er avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2026