Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (CPPX2608689L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2026
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2026-2 du 16 avril 2026 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Rapport n° 2847 de M. Philippe JUVIN
Rapport n° 736 (2025-2026)
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025