Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (CPPX2608689L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 17 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2026

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2026-2 du 16 avril 2026 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2847 de M. Philippe JUVIN

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 736 (2025-2026)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 juin 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025