Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 552 (2025-2026) de M. Michel MASSET
Texte de la commission n° 553 déposé le 15 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 avril 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour