Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 575 (2025-2026) de Mme Agnès CANAYER
Texte de la commission n° 576 déposé le 29 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mai 2026