Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2615 de Mme Agnès FIRMIN LE BODO
Texte de la commission n° 2615 déposé le 1er avril 2026
2ème séance du 8 avril 2026
2ème séance du 12 mai 2026