LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2755 de M. Jean-Pierre VIGIER
Texte de la commission n° 2755 déposé le 6 mai 2026
Rapport n° 832 (2025-2026) de M. Jean-Marc BOYER
Texte de la commission n° 833 déposé le 1er juillet 2026
Rapport de M. Jean-Pierre VIGIER (n° 3068 à l'Assemblée nationale) et MM. Jean-Marc BOYER et Jacques GROSPERRIN (n° 895 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2026
1ère séance du 13 mai 2026
2ème séance du 13 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Montagne vivante et souveraine