LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2026
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 614 (2025-2026) de M. Max BRISSON
Texte de la commission n° 615 déposé le 13 mai 2026
Rapport n° 2912 de M. Jean-Victor CASTOR
Texte de la commission n° 2912 déposé le 10 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Sénat : relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane