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LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2026

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 614 (2025-2026) de M. Max BRISSON

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 615 déposé le 13 mai 2026

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2912 de M. Jean-Victor CASTOR

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2912 déposé le 10 juin 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mai 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane