LOI n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation du « code noir »
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2810 de M. Max MATHIASIN
Texte de la commission n° 2810 déposé le 20 mai 2026
Rapport n° 55 (2026-2027) de M. Louis VOGEL
Texte de la commission n° 56 déposé le 14 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 28 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 octobre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Abrogation du Code noir