Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2835 de Mme Violette SPILLEBOUT
Texte de la commission n° 2835 déposé le 27 mai 2026
1ère séance du 1er juin 2026
2ème séance du 1er juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire