Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 664 (2025-2026) de Mme Florence LASSARADE
Texte de la commission n° 665 déposé le 27 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er juin 2026