Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2839 de M. Benoît BITEAU
Texte de la commission n° 2839 déposé le 27 mai 2026
Rapport n° 53 (2026-2027) de M. Christian KLINGER
Texte de la commission n° 54 déposé le 14 octobre 2026
1ère séance du 3 juin 2026
2ème séance du 3 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation