Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2200 de M. Arnaud SIMION
Texte de la commission n° 2200 déposé le 3 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2026