Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 687 (2025-2026) de M. Jean SOL
Texte de la commission n° 688 (2025-2026) déposé le 3 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants