Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1478 de Mme Émeline K/BIDI
Texte de la commission n° 1478 déposé le 28 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres