Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 692 (2025-2026) de Mme Sophie PRIMAS
Résultat des travaux de la commission n° 693 déposé le 3 juin 2026
Rapport n° 1026 de M. Guillaume KASBARIAN
Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 juin 2026