Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2862 de Mme Soumya BOUROUAHA
Texte de la commission n° 2862 déposé le 2 juin 2026
2ème séance du 11 juin 2026
3ème séance du 11 juin 2026