Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (INTP2613125L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 63 (2026-2027) de Mme Muriel JOURDA
Texte de la commission n° 64 déposé le 14 octobre 2026
Rapport n° 2197 de M. Inaki ECHANIZ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2025
Texte de la commission n° 2197 déposé le 3 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique