Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (INTP2613125L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 23 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 63 (2026-2027) de Mme Muriel JOURDA

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 64 déposé le 14 octobre 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2197 de M. Inaki ECHANIZ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2197 déposé le 3 décembre 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique