Projet de loi de finances pour 2027 (CPPX2622903L)

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Projet de loi · Législature 17

Modification source : 6 novembre 2026

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Les étapes du dossier

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Projet de loi et exposé des motifs
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Dossier de presse
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Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026
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Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Avis n° HCFP-2026-5 du 25 septembre 2026 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027
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Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
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Rapport n° 3291, tome I de M. Philippe JUVIN
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Rapport n° 3291, tome II de M. Philippe JUVIN
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Rapport n° 3291, tome III de M. Philippe JUVIN
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2ème séance du 13 octobre 2026
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1ère séance du 14 octobre 2026
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2ème séance du 14 octobre 2026
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1ère séance du 15 octobre 2026
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3ème séance du 15 octobre 2026
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1ère séance du 16 octobre 2026
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1ère séance du 19 octobre 2026
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1ère séance du 27 octobre 2026
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1ère séance du 28 octobre 2026
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1ère séance du 30 octobre 2026
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1ère séance du 2 novembre 2026
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2ème séance du 2 novembre 2026
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3ème séance du 2 novembre 2026
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1ère séance du 3 novembre 2026
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2ème séance du 3 novembre 2026
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1ère séance du 4 novembre 2026
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2ème séance du 4 novembre 2026
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Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : PLF
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Les autres notices officielles

Assemblée nationale : Projet de loi de finances pour 2027