Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3274 de M. Christophe NAEGELEN
Texte de la commission n° 3274 déposé le 7 octobre 2026
Rapport n° 141 (2026-2027) de Mme Frédérique PUISSAT
Texte de la commission n° 142 déposé le 3 novembre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant