Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 16 (2026-2027) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN
Texte de la commission n° 17 déposé le 7 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie