Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 18 (2026-2027) de M. Laurent LAFON
Texte de la commission n° 19 déposé le 7 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : modernisation de la radio