Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 3382 de Mme Nadège ABOMANGOLI
Texte de la commission n° 3382 déposé le 21 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.