Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 7 janvier 1999.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 14 mai 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 6 novembre 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 7 novembre 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 21 janvier 1997 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 11 mars 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 22 avril 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 29 avril 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  8. 19 mai 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  9. 20 mai 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  10. 16 juin 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  11. 17 juin 1998 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  12. 10 novembre 1998 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  13. 10 novembre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  14. 9 décembre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  15. 10 décembre 1998 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  16. 22 décembre 1998 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  17. 22 décembre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  18. 22 décembre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  19. 7 janvier 1999 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  20. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.