Chaque EuroL'argent public, expliqué

tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 6 juillet 2017.

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 13 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 13 novembre 2026Récupéré le 13 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 28 janvier 1997 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 15 janvier 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 15 janvier 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 17 juillet 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  8. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.