autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur lobservation de la Terre
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 23 décembre 2003.
Les autres notices officielles
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