Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Promulgué.

Projet de loi constitutionnelle

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 9 juillet 1999.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 18 juin 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  2. 15 décembre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 16 décembre 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 26 janvier 1999 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  5. 27 janvier 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 16 février 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 17 février 1999 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 4 mars 1999 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 4 mars 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  10. 10 mars 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Troisième lecture · texte de loi

  11. 28 juin 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Congrès du Parlement · texte de loi

  12. 9 juillet 1999 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  13. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.