Chaque EuroL'argent public, expliqué

d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 19 novembre 1997.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 26 septembre 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 5 novembre 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 6 novembre 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 5 mars 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 6 mars 1997 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 17 avril 1997 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 4 juillet 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 24 septembre 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 30 septembre 1997 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  10. 15 octobre 1997 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  11. 5 novembre 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  12. 5 novembre 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire · texte de loi

  13. 19 novembre 1997 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  14. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.