visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : texte de loi, 2 octobre 2003.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
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Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : texte de loi, 2 octobre 2003.
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