visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification immédiate des élèves de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur lorsque ceux-ci assistent aux cours ou passent des concours ou des examens
Retiré.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 22 janvier 2004.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.